Conditions d'utilisation

1- Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société ALPHA AIRSOFT (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») par achat immédiat ou au moyen de la passation d'une commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’activité de vente par correspondance de la Société par actions simplifiées dont le Siège sociale est situé au 78 rue de la jasse 34130 mauguio, immatriculée au RCS , sous le numéro  a pour but premier la satisfaction des ses clients.

A ce titre la Société ALPHA AIRSOFT a établi afin de réglementer les commandes passées par l’intermédiaire de son site internet les présentes Conditions Générales de Ventes.

L’activité de la Société ALPHA AIRSOFT est notamment la vente par correspondance et par l’intermédiaire du site internet www.alphaairsoft.fr de tous les biens ou services proposés sur ledit site internet ainsi que sur le site www. Alphaairsoft.fr

2- Commande

 Le Client passera commande soit par un devis, valable un mois à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, ALPHA AIRSOFT ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation du Client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie), ou d'une validation par le site internet, conforme à l'offre de Alpha airsoft.

 Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

 

> Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l'onglet « Ajouter au panier »

> Le Client confirme sa commande en cliquant sur l'onglet « Commander »

> Le Client s'identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer son compte », si ce dernier n'est pas encore inscrit

> La commande fait l'objet d'un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Commander et payer » et en acceptant les présentes conditions générales de vente

> Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de ALPHA AIRSOFT, dans le cas de paiement par carte bancaire. Pour tout paiement par virement bancaire, le client sélectionnera ce mode de règlement sur le site lors de sa commande, ainsi la commande est enregistrée chez ALPHA AIRSOFT. Ce dernier procédera à l'expédition de la commande qu'après avoir reçu le virement bancaire du client. Les coordonnées bancaires de ALPHA AIRSOFT sont envoyées aux clients avec l'accusé de commande.

 La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec ALPHA AIRSOFT. Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture, des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

 En tout état de cause, en cas d'annulation de commande, ALPHA AIRSOFT facturera au Client le prix des prestations d'ores et déjà réalisés au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessous.

3- Prix / Paiement

 Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Pour le Client professionnel, le barème tarifaire est en outre communicable sur simple demande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes pour les Clients professionnels et toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement (Paypal notamment), facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.

 ALPHA AIRSOFT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Les commandes sont payables en euros.

 Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, Mastercard), Paypal ou virement bancaire.

 L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de ALPHA AIRSOFT. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

 

En l'absence de toute indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, il est convenu que le règlement s'effectue comptant, lors de la commande. Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraînera, après mise en demeure préalable, et quel que soit le mode de règlement, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues auxquelles s'ajoutera un intérêt de retard fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros applicable aux seuls Clients professionnels. ALPHA AIRSOFT sera en outre fondé à suspendre toutes les prestations ou commandes en cours à l'égard du Client et/ou de refuser toute nouvelle commande.

4- Produits

ALPHA AIRSOFT apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de ALPHA AIRSOFT ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, ALPHA AIRSOFT attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment :

Concernant les produits Airsoft :

La vente des produits AIRSOFT est exclusivement réservée aux personnes de 18 ans minimum.

De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. LA SAS ALPHA AIRSOFT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette règle réglementation.

Pour l'utilisation des produits AIRSOFT, le port de protection oculaire sérieuse est obligatoire.

ALPHA AIRSOFT met en garde ses clients en indiquant quelques mesures de sécurité à prendre en compte pour l'utilisation des produits AIRSOFT :

L'utilisateur de produits AIRSOFT doit impérativement porter une protection oculaire sérieuse, des lunettes solides ne sont pas toujours adaptées puisqu'elles ne protègent pas les côtés.

 L'utilisateur ne doit, en aucun cas, viser les yeux ou les oreilles d'une quelconque personne, il risquerait de le/se blesser.

 L'utilisation de ces produits ne doit pas être dirigée sur une personne ou un animal. Cette mesure s'applique également sur les objets dangereux, les surfaces dures et l'eau.

L'utilisateur ne doit pas se mettre face au canon ou le regarder.

Le produit AIRSOFT doit être, à tout moment, en mode sécurité « ON ».

Pour une utilisation sûre, l'utilisateur doit utiliser des produits adaptés à sa taille et des billes de qualité. Le démontage d'un produit AIRSOFT ou une modification, le rendra dangereux et annulera sa garantie.

Note importante concernant la puissance des répliques : Nous attirons votre attention sur le fait que les puissances données pour les répliques d'airsoft sont susceptibles de varier en fonction des arrivages fournisseurs. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus de précisions avant votre achat afin d'avoir une mesure plus précise réalisée par nos soins. Par conséquent, ALPHA AIRSOFT ne peut être tenu pour responsable des écarts constatés entre les données fournisseurs et les mesures réelles.

Concernant les batteries technologie litium (Lipo):

Les batteries LiPo doivent être utilisées dans des conditions particulières et selon les préconisations du constructeur. Il est nécessaire d'utiliser un chargeur/équilibreur spécifique pour batteries LiPo. Il est impératif de ne jamais charger une batterie LiPo à plus de 4.20V par élément (8,40V pour une 2S, 12.60V pour une 3S, 16.80V pour une 4S ...etc...). De la même manière, il ne faudra jamais décharger excessivement une batterie, c'est à dire au-delà 3.00V par élément, sous peine de la détériorer définitivement, ou pire, de déclencher un incendie. Il est donc primordial, si vous utilisez un périphérique non équipé d'un système de détection de la charge, de surveiller le niveau de décharge de votre batterie LiPo. Enfin, pour pouvoir espérer une durée de vie maximale de vos batteries LiPo, il est recommandé les laisser poser et/ou refroidir environ deux heures après décharge avant de les recharger à nouveau. Toute batterie ayant été utilisée en dehors de ces préconisations, présentant des traces de chocs, cellules gonflées, ou connecteur d'origine remplacé, ne seront pas prises en garantie. Il en sera de même pour toute batterie dont la date d'achat aura dépassé les 3 mois.

En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par ALPHA AIRSOFT et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. Alpha airsoft ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Les produits sont, sauf précision expresse de ALPHA AIRSOFT, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de ALPHA AIRSOFT. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.

Le Client consommateur est informé que les pièces indispensables à l'utilisation des produits vendus sur le Site sont disponibles sur le marché pendant une durée de 6 mois.

5- Livraisons

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine.
Aucune livraison ne pourra être effectué dans les territoires et départements d’outre mer.
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant chacune de ses commandes.
Les frais de livraison sont de :

  • 9,90 € pour la France métropolitaine
  • 4.50 € Lettre suivi pour la France métropolitaine

La livraison s’effectue soit en « Colissimo suivi » soit par le transporteur « LETTRE suivi».
Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l'achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de retard dans l’acheminement du produit, le vendeur ne pourra pas être déclaré responsable.

Toutefois, la société ALPHA AIRSOFT s’engage à faire livrer le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement intégral de la commande.

En cas de non-respect de cette date limite augmenté de sept jours, l’acheteur peut obtenir la résolution de la vente en dénonçant le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception lorsque ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur de la lettre par laquelle l’acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.

L’acheteur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Dans ce cas, l’acheteur est remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du vendeur, l’acheteur ayant exercé son droit peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

6- Droit rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l'informer se sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.

L'acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d'un montant équivalent aux sommes versées.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ALPHA AIRSOFT s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

7- Garantie et retour

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Garanties légales

- Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Aucune garantie de résultat n’est due par le Vendeur quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. La garantie est nominative et ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales ne peuvent pas en profiter. La garantie ne peut pas être cédée à un tiers.

Sont exclues de la garantie :

  • Les avaries résultant d'un accident de la manipulation, du vol, de l'incendie, du gel, de l’immersion de la réplique
  • Les avaries résultant de l'usure normale des pièces ou d'un défaut d'entretien
  • Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification
  • Les avaries résultant de la transformation de la réplique par modification des pièces
  • Les avaries résultant de la négligence de l'utilisateur pendant la période de garantie ainsi que les fautes caractérisées d'utilisation

Les répliques électriques sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois contre tout vice caché dans le cadre d'un usage normal, les parties électroniques et les moteurs sont garantis 6 mois. Les batteries sont couvertes par une garantie d'une durée de 8 jours contre tout défaut de fabrication. Les pièces détachées destinées à être assemblées sur une réplique ou dans une boite a engrenage nécessitent de solides connaissances techniques pour être montés, ces objets ne peuvent faire l'objet d'une garantie s'ils ne sont pas directement montés et mis en service par ALPHA AIRSOFT. Toute pièce ou réplique dont le client aurait demandé une modification visant a la rendre personnalisée (gravure, usinage spécifique, ...) ne peut être remboursé ou annulé du fait de sa spécificité. Tous les joints d'étanchéité et internes de chargeurs de billes sont considérés comme du consommable et pièce d'usure et bénéficient d'une garantie de 30 jours.

En cas de panne, le client devra automatiquement prévenir AIPHA AIRSOFT par e-mail  avant tout envoi en garantie, un numéro de retour lui sera alors attribué. Il devra le mentionner dans le colis expédié avec une copie de la facture. Les frais d'expédition du client sont à la charge de celui-ci, les frais retour à la charge de ALPHA AIRSOFT.

8- Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

9- Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ÊTRE RÉSOLUS À L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

10- Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Produit,
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit,
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE : GARANTIE DE CONFORMITE - GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-  correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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